LOIS – CODES – RÈGLEMENTS
Code civil du Québec : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/ccq-1991
Code de déontologie des médecins : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/M-9,%20r.%2017
Code de déontologie des infirmières : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-8,%20r.%209
Charte canadienne des droits et libertés : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/justice-militaire-proces-sommaire-2-2/annexe-a-charte-canadienne-des-droits-et-libertes.html
Charte des droits et libertés de la personne (Québec) : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-12
Loi sur la Santé publique : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.2
Loi sur la santé et la sécurité du travail : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1
Ni le SRAS-CoV-2, ni la covid* ne figurent sur la liste des maladies à traitement obligatoire du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. La seule maladie à traitement obligatoire est la tuberculose : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-2.2,%20r.%202
La deuxième chose importante à savoir est que les injections n’empêchent ni l’infection, ni la transmission. Or, selon le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, on peut seulement imposer un traitement ayant prouvé son efficacité pour « éliminer ou réduire significativement la contagion », ce que les injections anti-covid n’ont toujours pas démontré :