DROIT DU TRAVAIL
5 choses que les employeurs doivent savoir concernant la vaccination
Résumé ici : 1. Est-ce qu’un employeur peut forcer ses employés à se faire vacciner? / 2. Est-ce qu’un employeur peut exiger une preuve de vaccination? / 3. Est-ce qu’un employeur peut dévoiler à des tiers si un employé a eu le vaccin ou non? / 4. Est-ce qu’un employé peut refuser de travailler avec un collègue qui n’a pas eu le vaccin? / 5. Un travailleur qui aurait des effets secondaires à la suite de l’administration du vaccin contre la COVID‑19 pourrait-il être indemnisé?
Publication de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) : VACCINATION : CE QUE DOIVENT SAVOIR L’EMPLOYEUR ET L’EMPLOYÉ
https://ordrecrha.org/ressources/dossiers-speciaux/covid-19/vaccination
Fiche conseils du même site / Foire aux questions : http://www.portailrh.org/covid19/PDF/Fiche-conseil_Vaccination.pdf
Chronique sur Éducaloi : Accès au dossier médical en milieu de travail
Le droit ou non d’accéder au dossier médical / Le dossier médical contient des renseignements personnels sur le patient. C’est pourquoi tout le monde ne peut pas y avoir accès n’importe quand, n’importe comment.
https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-ou-non-dacceder-au-dossier-medical/
Chronique sur Éducaloi : Les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé
https://educaloi.qc.ca/capsules/les-droits-et-les-obligations-de-lemployeur-et-de-lemploye/
Quoi faire lorsqu’on vit du harcèlement au travail?
Consultez le groupe d’aide et d’information sur le harcèlement au travail (GAIHST)
Site du gouvernement – lieux / commerces où le passeport est requis
Ici, vous trouverez l’information pour savoir où le passeport est requis pour avoir accès à ces services, actuellement dans la province du Québec
Quant à la situation des restaurants plus précisément
Vaccination obligatoire en milieu de travail : est-ce légal?
Ici, un article publié par BCF Avocats, un cabinet renommé à Montréal, lequel décrit très bien la situation actuelle en détails, quant au milieu du travail
Article publication de FASKEN re : POSTE CANADA
Extrait : Postes Canada a mis en place une politique de vaccination obligatoire selon laquelle les membres de son personnel doivent fournir une attestation de leur statut vaccinal. Les employés qui déclarent ne pas vouloir être entièrement vaccinés ou qui ne sont pas entièrement vaccinés en date du 26 novembre 2021 pourraient être suspendus sans solde.
Le syndicat a présenté une demande urgente d’ordonnance de cesser et de s’abstenir devant l’arbitre Burkett. Il demandait une ordonnance afin d’empêcher Postes Canada, entre autres, de suspendre sans solde les employés, jusqu’à ce que l’arbitre statue sur le grief déposé auparavant pour contester le caractère raisonnable de la politique.
Bulletin spécial du cabinet d’avocats FASKEN : Première sentence arbitrale québécoise rendue sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail
Citation des conclusions : « Il est également intéressant de constater que l’absence de décret gouvernemental imposant la vaccination obligatoire ou l’absence de décret gouvernemental assujettissant les employés à un passeport vaccinal (alors que d’autres personnes y sont assujetties par le gouvernement) ne veut pas dire qu’un employeur ne peut adopter une politique de vaccination en milieu de travail.
La décision ne confirme pas le droit d’un employeur de placer ses employés en congé sans solde, ou de les congédier, advenant la violation d’une politique de vaccination obligatoire et cette question devra être tranchée par les tribunaux. »
Site web du Tribunal administratif du Travail
Pour des informations sur Congédiement et mesures de représailles
https://www.tat.gouv.qc.ca/relations-du-travail/protection-de-lemploi
Information sur les mesures de représailles, comment soumettre une plainte à la Comission des normes : https://www.tat.gouv.qc.ca/relations-du-travail/protection-de-lemploi/mesure-de-represailles-a-cause-de-lexercice-dun-droit-prevu-a-la-loi-sur-les-normes-du-travail
Site du Tribunal des droits de la personne
Toute personne désirant intenter un recours devant le Tribunal, parce qu’elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation interdits par la Charte des droits et libertés de la personne doit d’abord déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (article 74 de la Charte)
https://tribunaldesdroitsdelapersonne.ca/a-propos-du-tribunal/fonctionnement
Site de la Commission des droits : https://www.cdpdj.qc.ca/fr
Pour savoir comment porter plainte : https://www.cdpdj.qc.ca/fr#
Site de la CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr
Loi sur les normes du travail : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/N-1.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1
CNESST / Informations sur le Licenciement, la mise à pied, les congédiements et démission : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/fin-demploi/licenciement-mise-pied-congediement-demission
Information sur l’assurance-emploi / Questions sur suspensions, perte d’emploi, départ volontaire :
Questions sur le congédiement : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/congediement.html
Si votre demande d’assurance-emploi est refusée, vous pouvez contester : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-revision-decision.html
Au sujet des montants que vous pourriez recevoir :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/montant-prestation.html
Pour des questions au sujet du chômage
Ressource assurance-emploi / le Mouvement Action Chômage